PETIT GUIDE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE ENTRE PARTICULIERS Vous avez trouvé un logement qui correspond à votre recherche et vous souhaitez organiser votre séjour ? Avant de vous engager, quelques précautions simples permettent de sécuriser la location et d’éviter la plupart des malentendus entre loueur et locataire. Festivalocation facilite la mise en relation entre loueurs et personnes recherchant un hébergement. Le contrat de location, les paiements et l’organisation du séjour sont ensuite convenus directement entre les parties. Le descriptif du logement et le contrat de location Une location saisonnière doit faire l’objet d’un écrit indiquant notamment le prix demandé et comportant un état descriptif des lieux. Avant de vous engager, prenez le temps de vérifier les principales caractéristiques du logement : son adresse et sa situation, sa superficie et sa capacité d’accueil, le nombre de pièces et de couchages, les équipements mis à disposition, les éventuels espaces extérieurs, le stationnement ainsi que les conditions financières de la location. Le contrat doit notamment préciser l’identité et les coordonnées des parties, l’adresse du logement, les dates et horaires d’arrivée et de départ, la durée du séjour, le prix, les charges éventuelles, les modalités de paiement et, lorsqu’ils sont prévus, le montant de l’avance et du dépôt de garantie. Lorsque la réglementation l’exige, le numéro de déclaration ou d’enregistrement du logement doit également être indiqué. Le contrat est établi par écrit et il est recommandé que chacune des parties en conserve un exemplaire signé. Arrhes ou acompte : une différence importante Lors de la réservation, le loueur peut demander le versement d’une partie du prix de la location. Cette avance peut prendre la forme d’arrhes ou d’un acompte. Il est important que le contrat précise clairement sa nature. Avec des arrhes, le locataire peut en principe renoncer à la location en abandonnant la somme versée. Si le loueur se désiste, il peut être tenu de restituer le double des arrhes. Avec un acompte, l’engagement est en principe ferme. Une annulation peut alors conduire la partie qui se désiste à devoir indemniser l’autre selon les circonstances et les dispositions prévues au contrat. Il est donc préférable que les conditions d’annulation soient expressément prévues dans le contrat plutôt que de laisser cette question se régler après coup. Le dépôt de garantie Le loueur peut prévoir un dépôt de garantie destiné à couvrir notamment d’éventuelles dégradations ou sommes restant dues à la fin du séjour. Son montant et ses modalités de restitution doivent être indiqués dans le contrat. Il n’existe pas de pourcentage général imposant un dépôt de garantie de 20 ou 30 % du montant de la location. À la fin du séjour, le dépôt est restitué conformément aux conditions prévues au contrat, déduction faite, le cas échéant, des sommes pouvant être justifiées au titre des dégradations ou autres frais imputables au locataire. Le locataire peut demander les justificatifs correspondant aux retenues effectuées. L’état des lieux d’entrée et de sortie Même s’il n’est pas légalement obligatoire pour une location saisonnière, l’état des lieux est vivement recommandé. Il permet au loueur et au locataire de constater ensemble l’état du logement au début du séjour, puis de le comparer avec son état au moment du départ. Il est préférable de le réaliser contradictoirement, par écrit, et d’en conserver chacun un exemplaire. Signalez dès votre arrivée toute anomalie ou dégradation déjà présente : mobilier endommagé, appareil ne fonctionnant pas correctement, tache, casse, défaut de propreté, etc. Quelques photographies datées peuvent également être utiles en cas de désaccord ultérieur. Un état des lieux précis protège donc aussi bien le locataire que le propriétaire. L’inventaire du logement L’inventaire complète utilement l’état des lieux. Il recense le mobilier, les équipements et les objets mis à disposition : vaisselle, électroménager, linge lorsqu’il est fourni, mobilier intérieur et extérieur, clés, télécommandes, équipements de jardin ou de piscine, etc. Lorsqu’un inventaire préétabli vous est remis à votre arrivée, prenez quelques minutes pour vérifier qu’il correspond bien à la réalité. L’inventaire d’entrée pourra ensuite être comparé à celui réalisé lors du départ afin de constater d’éventuels objets manquants ou détériorés. Festivalocation met à disposition de ses annonceurs un modèle d’état des lieux-inventaire pouvant être utilisé à l’entrée comme à la sortie du logement. Le paiement du solde Le calendrier de paiement est librement convenu entre le loueur et le locataire et doit apparaître clairement dans le contrat. Le solde peut, par exemple, être réglé avant l’arrivée ou au moment de la remise des clés, selon les conditions convenues entre les parties. Avant tout règlement, vérifiez les coordonnées du bénéficiaire et conservez une trace des sommes versées. Pour les paiements importants, privilégiez un moyen de paiement permettant d’en conserver un justificatif. À l’arrivée dans le logement Lors de la remise des clés, prenez le temps de vérifier le logement avec le loueur ou son représentant. Contrôlez notamment son état général et sa propreté, les principaux équipements, le mobilier, le nombre de clés remises et, lorsque cela est utile, les relevés de compteurs. Si une personne différente du signataire du contrat est désignée comme responsable du séjour, il est utile que son identité et ses coordonnées figurent au contrat et qu’elle puisse représenter le locataire lors de l’état des lieux et de l’inventaire. Au moment du départ Avant de quitter le logement, effectuez avec le loueur ou son représentant l’état des lieux et l’inventaire de sortie. Restituez les clés et faites constater immédiatement toute difficulté éventuelle. Lorsque des dégradations sont relevées, elles doivent être distinguées de l’usure normale du logement et de ses équipements. Les conditions et le délai de restitution du dépôt de garantie sont ceux prévus dans votre contrat. Le rôle de Festivalocation Festivalocation est un service de diffusion d’annonces et de mise en relation. Festivalocation n’est pas une centrale de réservation et n’intervient ni dans la négociation ni dans la conclusion du contrat de location. Les arrhes, acomptes, loyers et dépôts de garantie sont versés directement entre le locataire et le loueur. Festivalocation n’encaisse aucune somme relative à la location et ne perçoit aucune commission sur celle-ci. Une fois la mise en relation effectuée, il appartient donc au loueur et au locataire de convenir ensemble des conditions de leur location et de formaliser leur accord par écrit. Un contrat clair, un état des lieux précis et des échanges conservés par écrit restent les meilleurs moyens de profiter sereinement de son séjour. | 